Le mystère s’épaissit autour des recettes de TVA. La Cour des comptes avait relevé récemment leur étrange diminution en 2012, en regard des « fondamentaux » économiques. Et celle-ci continue. Pire: elle s’accentue. Sur les quatre premiers mois de l’année, selon les données publiées ce vendredi par Bercy, les recettes nettes de TVA se sont établies à 44,7 milliards, soit une baisse de 2,3% par rapport à la même période de 2012. Or la consommation n’a pas baissé au premier trimestre. Elle a stagné, en volume. En valeur, avant déduction de la hausse des prix, elle a même légèrement augmenté (+0,3%).
Bercy se veut rassurant
Le décalage, de 2,6 points, entre les deux évolutions a de quoi laisser perplexes les experts : en théorie, les recettes de TVA, assises majoritairement sur la consommation, suivent son évolution. Ce n’est donc pas le cas, et cela suffit à plomber les recettes fiscales, qui sont très mal parties pour augmenter de 11,2%, comme le prévoit la loi de finances 2013 (par rapport à ce qui a été constaté en 2012).
Interrogé jeudi lors d’une conférence de presse, le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, s’est voulu rassurant, évoquant « un changement de la structure de la consommation » : les Français achèteraient toujours plus de produit et services à taux réduit de TVA (5,5% et 7%, jusqu’au 31 décembre).
Mais cela n’explique pas tout. C’est ce que soulignait récemment la Cour des comptes, dans son rapport sur la gestion budgétaire en 2012.
« Difficile à comprendre », selon la Cour des comptes
« C’est pour la TVA que la perte de croissance spontanée est la plus forte, ce qui soulève des interrogations » relèvent les magistrats. « En effet, l’évolution spontanée de la TVA a été de – 1,2 % en comptabilité budgétaire (…). Elle est à ce stade difficile à comprendre, en regard de la croissance du PIB en valeur de 1,5 % et surtout de la progression des emplois taxables à la TVA, à savoir la consommation des ménages (pour environ 60 %) et leur investissement logement (pour environ 20 %). La consommation et l’investissement logement des ménages ont en effet augmenté respectivement de 1,4 % et 2,1 % ».
La Cour des comptes avance quelques éléments, pour expliquer en 2012, l’écart (3,5 milliards d’euros) entre la dernière prévision de l’automne, et la réalité des chiffres: révision à la baisse de la croissance économique (- 0,9 milliard), une déformation de la structure par taux de la consommation des ménages, avec une augmentation de la part des biens soumis à un taux de TVA réduit (- 0,4 milliard) ; et changement de comportement des entreprises qui auraient fait en 2012 plus de demandes de restitutions de crédits de TVA qu’habituellement (- 0,4 milliard).
L’hypothèse d’une fraude importante
Mais, soulignent les magistrats, « ces éléments n’expliquent qu’environ la moitié de la perte de recettes de TVA ». L’administration indique que l’écart restant pourrait en partie trouver son explication dans des révisions futures des comptes nationaux, dans le sens d’une moindre croissance, « même s’il n’y a pas d’indication à ce stade que cela soit le cas ». Du coup, les magistrats insistent: « un travail complémentaire d’analyse doit être mené à bien rapidement afin d’explorer les autres facteurs susceptibles d’expliquer l’écart, y compris l’hypothèse d’une fraude importante non décelée ».
L’hypothèse d’une fraude massive que rejette l’administration, pourrait néanmoins prospérer. La commission européenne a eu l’occasion de souligner l’écart croissant en Europe entre les recettes théoriques de TVA et la réalité des rentrées fiscales correspondantes.
La Tribune
Commentaires récents